Cossette Dolan avocats s.e.n.c.r.l.
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Domaines de droit

PRÉVENTION ET LITIGE

DROIT DE LA CONSTRUCTION

PRÉVENTION ET LITIGE

Marteau du juge.

Nous aidons nos clients dans divers domaines de droit civil incluant en responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, en droit des contrats, droit de la vente, droit des assurances, etc.


Nous vous conseillerons dans le choix de modes de prévention et de règlements de litiges. Nous pourrons vous représenter dans des négociations et rédiger des ententes de règlements pour tenter de mettre fin plus rapidement à un litige. Nous pourrons bien évidemment vous représenter devant les tribunaux civils, administratifs et d'appel.

DROIT DU LOGEMENT

DROIT DE LA CONSTRUCTION

PRÉVENTION ET LITIGE

Immeubles à logements.

Notre cabinet a développé une grande expertise en droit du logement en assistant principalement des coopératives d'habitation et des propriétaires.


Nos avocats saurons vous conseiller et vous représenter en prévention de litige, initiation de procédures ou de défense, dans tous les aspects de la relation locateur-locataire, tels que le respect des règlement de l'immeuble, les troubles de voisinage, les dommages causés au bâtiment, le non-paiement ou les retards fréquents de paiement du loyer, l'avis d'augmentation et de modification du bail et son calcul, le déguerpissement de locataire, la reprise de logement, les ententes de départ etc.

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Gratte-ciel en construction.

Que vous fassiez face à des embûches avant, pendant ou après un projet de construction, notre équipe est là pour vous.


Nous pouvons vous aider dans la négociation, la rédaction, l'interprétation et l'application de contrats pour vos projets de construction.


Nos avocats peuvent vous représenter lors de litiges pour vices cachés ou malfaçons, lors de recours hypothécaires, notamment les hypothèques légale de la construction, en responsabilité contractuelle ou extra contractuelle des différents intervenants de votre projet, etc.

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DES AFFAIRES, COOPÉRATIVES ET OBNL

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Employés au travail devant leur ordinateur.

Que ce soit dans le cadre de rapports collectifs ou individuels de travail, nous saurons vous épauler.


Nous représentons des organismes à but non lucratif et des entreprises lors de négociations de contrats de travail et de conventions collectives, de leurs révisions et de leurs applications.


Nos avocats peuvent vous aider face à des litiges concernant les conditions de travail, notamment en regard des congés et absences, du salaire, de la paie, de l'horaire de travail, des disparités de traitement et de la fin d'emploi par congédiement, licenciement, mise à pied ou démission. Nous avons également développé une expertise en harcèlement psychologique et sexuel.


Nous pouvons également vous assister dans la négociation et l'application d'entente de départ, de rédaction de clauses de non-concurrence, etc.

DROIT DES AFFAIRES, COOPÉRATIVES ET OBNL

DROIT DES AFFAIRES, COOPÉRATIVES ET OBNL

DROIT DES AFFAIRES, COOPÉRATIVES ET OBNL

Mains d'un enfant dans les mains d'un adulte tenant un coeur.

Nous vous offrons d'être un partenaire de choix dans le succès de votre entreprise, coopérative ou organisme à but non lucratif.


Nous avons développé une expertise pour vous conseiller dans la gouvernance et l'organisation de votre société, la négociation ou l'application d'ententes entre partenaires, membres ou actionnaires, la rédaction de contrats ainsi que la vente, acquisition ou la fusion de sociétés.


Nous vous épaulerons dans la négociation et l'application d'ententes commerciales et le recouvrement de créances.


Nous pouvons vous aider en nous occupant des formalités fédérales et provinciales telles que l'incorporation, l'immatriculation, les déclarations annuelles ou de mise à jour, le rapport annuel, etc. ainsi que la tenue de livres corporatifs.

DROIT IMMOBILIER ET DE LA COPROPRIÉTÉ

DROIT DES AFFAIRES, COOPÉRATIVES ET OBNL

DROIT DES AFFAIRES, COOPÉRATIVES ET OBNL

Image du centre-ville de Montréal.

Être propriétaire apporte son lot de responsabilité. Heureusement, nous pouvons vous conseiller et vous représenter si des problèmes surviennent ou pour les prévenir.


Que vous soyez vendeur ou acheteur, nous vous assisterons dans la négociation de contrats de ventes ou lors de recours en vices cachés. Nous pouvons vous conseiller dans des situations de troubles de voisinage.


Nous pouvons guider les copropriétaires et syndicats de copropriétés dans l'analyse, la rédaction et la mise en application de déclarations de copropriétés et de leurs règlements. Nous vous représenterons dans la négociation et l'application de contrats de services tels que l'aménagement paysager, le déneigement, l'entretien des parties communes, etc.

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Cossette Dolan Avocats s.e.n.c.r.l.

417, rue Saint-Pierre, bureau 410, Montréal, Quebec H2Y 2M4, Canada

514-842-1771

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